Dans ce deuxième épisode du podcast OKLAIR, Sophie et Julien s'adressent aux employeurs, aux responsables sécurité et aux représentants du personnel : ce que dit le droit, quels postes sont concernés, comment mettre en place un dépistage et comment se passe le jour du test.
Épisode 02 · 4 min 46
Voix de synthèse générées par IA. Contenu rédigé par l'équipe OKLAIR.
Chapitres
Ce qu'il faut retenir
- Un cadre écrit, au règlement intérieur, avant tout test.
- Uniquement les postes à risque, justifiés un par un.
- Un positif est préliminaire : contre-expertise, confirmation en laboratoire et confidentialité.
Écouter aussi l'épisode 01 : le test salivaire, comment le lire et ses limites
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Introduction
Sophie : Bonjour et bienvenue dans le podcast OKLAIR. Je suis Sophie. Aujourd'hui, un épisode pour les employeurs, les responsables sécurité et les représentants du personnel.
Julien : Bonjour à tous, c'est Julien. On va parler du dépistage salivaire en entreprise : est-ce qu'un employeur a le droit de le faire, dans quel cadre, et comment s'organiser.
Sophie : Petite précision avant de commencer : cet épisode est informatif. Il ne remplace pas un conseil juridique, ni l'avis de votre service de santé au travail.
Ce que dit le droit
Sophie : Alors Julien, première question, la plus simple : un employeur peut-il faire passer un test salivaire à un salarié ?
Julien : Oui, mais sous conditions. Le Conseil d'État l'a admis dans une décision du 5 décembre 2016. Il fixe trois conditions.
Sophie : Lesquelles ?
Julien : Un : le test doit être prévu au règlement intérieur. Deux : il est réservé aux postes où l'usage de stupéfiants présente un danger particulièrement élevé, pour le salarié ou pour les autres. Trois : le salarié doit pouvoir obtenir une contre-expertise médicale.
Sophie : Donc pas de dépistage de tout le monde, au hasard.
Julien : Exactement. Le code du travail interdit les restrictions aux libertés qui ne sont pas justifiées par la tâche, ni proportionnées. Un dépistage généralisé, sans lien avec les risques du poste, ne tient pas.
Quels postes sont concernés
Sophie : Justement, comment savoir quels postes sont concernés ?
Julien : On part de l'évaluation des risques. Les situations à examiner, ce sont par exemple la conduite de véhicules ou d'engins, le transport de personnes, le travail en hauteur, les machines dangereuses.
Sophie : Et ensuite on fait une liste ?
Julien : On fait une liste, poste par poste, et on justifie chaque poste par la nature de la tâche. Ce n'est pas un intitulé de métier qui autorise le test, c'est le risque réel et la procédure écrite.
Mettre en place le dépistage
Sophie : Concrètement, par quoi on commence ?
Julien : Par la clause du règlement intérieur. Elle précise les postes visés, les circonstances du test, qui est habilité à le faire, comment on lit le résultat, et comment le salarié obtient sa contre-expertise.
Sophie : Et le comité social et économique ?
Julien : Il est consulté sur le règlement intérieur et ses modifications. C'est aussi le bon moment pour présenter la démarche de prévention, pas seulement le test.
Sophie : Qui fait passer le test ?
Julien : L'employeur ou un supérieur hiérarchique habilité, dans le respect du secret professionnel. Ces personnes doivent être formées : le mode d'emploi, la lecture, les limites du test et la confidentialité.
Le jour du test
Sophie : Imaginons le jour du test. Comment ça se passe ?
Julien : Le salarié est informé, comme prévu au règlement intérieur. Le test se fait à l'écart. On suit la notice : prélèvement, puis lecture à cinq minutes, et jamais après quinze.
Sophie : Et le salarié peut refuser ?
Julien : Le test suppose son accord, donc oui, il peut refuser. Le règlement intérieur peut prévoir des conséquences en cas de refus. Mais attention : un refus n'est pas un résultat positif.
Sophie : Et si le résultat est positif ?
Julien : C'est un résultat préliminaire. Par sécurité, le salarié est écarté du poste à risque, et il est informé de son droit à une contre-expertise. La confirmation se fait en laboratoire. Et le résultat reste confidentiel.
Sophie : Un point souvent oublié : les médicaments.
Julien : Oui. Certains médicaments prescrits peuvent réagir sur le test, par exemple la codéine ou certaines benzodiazépines. Le test ne fait pas la différence. C'est une raison de plus pour toujours confirmer en laboratoire.
Ce qu'il faut retenir
Sophie : On termine. Julien, l'essentiel en trois points ?
Julien : Un : un cadre écrit, au règlement intérieur, avant tout test. Deux : uniquement les postes à risque, justifiés un par un. Trois : un positif est préliminaire, avec contre-expertise, confirmation et confidentialité.
Sophie : Merci Julien. Le guide employeur complet et notre offre entreprises sont sur laboklair.com.
Julien : Merci Sophie, et à bientôt sur le podcast OKLAIR.
Sophie : OKLAIR. Savoir, protéger, agir.