Des secteurs à postes hypersensibles
| Secteur | Exemples de postes |
|---|---|
| BTP | Conducteurs d'engins, grutiers, travail en hauteur |
| Transport | Chauffeurs poids lourds, livreurs, conducteurs de véhicules de service |
| Logistique | Caristes, opérateurs de chariots et de machines |
| Collectivités | Agents conduisant des véhicules ou utilisant des machines dangereuses |
Ces exemples sont indicatifs : chaque entreprise définit elle-même les postes concernés dans son règlement intérieur, en fonction des risques réels.
Le cadre à respecter
- Dépistage prévu par le règlement intérieur, après consultation du CSE lorsqu'il existe.
- Tests réservés aux postes hypersensibles listés.
- Information préalable des salariés et respect de leur dignité.
- Possibilité pour le salarié de demander une contre-expertise en laboratoire.
Le détail du cadre légal figure dans notre guide dépistage de drogue en entreprise : ce que dit la loi.
Mettre en place une démarche de prévention
- Évaluer les risques et identifier les postes concernés.
- Mettre à jour le règlement intérieur et informer les équipes.
- Prévoir la procédure en cas de résultat positif préliminaire, avec la médecine du travail.
- Accompagner plutôt que seulement contrôler : information, orientation vers les dispositifs d'aide.
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Questions fréquentes
Un employeur du BTP ou du transport peut-il faire un dépistage salivaire ?+
Oui, sous conditions. Le dépistage doit être prévu par le règlement intérieur, réservé aux postes hypersensibles où l'usage de drogue présente un danger grave, et respecter les droits du salarié, dont la possibilité d'une contre-expertise.
Quels postes sont concernés ?+
Il s'agit des postes où une altération de la vigilance expose le salarié ou des tiers à un danger grave : conduite de véhicules, d'engins ou de chariots, travail en hauteur, utilisation de machines dangereuses, par exemple. La liste doit être définie dans le règlement intérieur.
Qui peut réaliser le test ?+
Le Conseil d'État a admis en 2016 qu'un supérieur hiérarchique puisse pratiquer un test salivaire, dès lors que le règlement intérieur l'encadre et que le salarié peut demander une contre-expertise.
Le résultat du test suffit-il à sanctionner ?+
Le test de prévention donne un résultat qualitatif et préliminaire. Le salarié doit pouvoir obtenir une contre-expertise par analyse de laboratoire. Rapprochez-vous de votre conseil juridique et de la médecine du travail pour la procédure.
Lecture & limites : Résultat qualitatif préliminaire, sans valeur juridique. Tout positif doit être confirmé par analyse de laboratoire (GC/MS). En cas de doute, consultez un professionnel de santé.